Droit de l’internet

L’activité d’Alexandre Bories, spécialiste en droit du numérique, concerne notamment :

• La négociation et la rédaction de contrats de conception de site internet et de contrats d’hébergement.
• La négociation et la rédaction de contrats de référencement, de contrats d’affiliation, de contrats de publicité, etc.
• La législation sur le commerce électronique (rédaction de Conditions Générales de Vente en ligne (CGV) ou de Conditions Générales d’Utilisation sur internet (CGU), etc).
• La responsabilité des intervenants sur le réseau internet (hébergeur, éditeur, fournisseur d’accès, distributeur, etc).
• Le précontentieux et le contentieux liés à l’usurpation des noms de domaine (cybersquatting).
• Les litiges liés aux mots-clés utilisés sur les moteurs de recherche.
• La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle sur l’internet (Cyber-contrefaçon), la concurrence déloyale et le parasitisme.
• Le précontentieux et le contentieux liés aux atteintes à la vie privée, au droit à l’image et à la réputation (injure, diffamation, dénigrement sur internet, e-réputation).
• Le précontentieux et le contentieux liés aux demandes de retrait ou de déréférencement des contenus illégaux sur les moteurs de recherche internet.

Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel est au cœur des nouvelles technologies. À ce titre, le Cabinet assure des audits de conformité (RGPD), ainsi que les déclarations et demandes d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).