Droit des marques

L’expertise du cabinet, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, permet d’assurer notamment les :

• Recherches d’antériorités et les études de validité avant les dépôts de marques.
• Dépôts de marques françaises et les suivis des procédures d’enregistrement.
• Procédures d'oppositions devant l'INPI.
• Rédactions et négociations de transactions ou d’accords de coexistence de marques.
• Rédactions et négociations de contrats de cession de marques et de contrats de licence de marques.
• Précontentieux et contentieux relatifs à la contrefaçon de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale).
• Précontentieux et contentieux relatifs à la nullité de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, action en annulation devant l'INPI et les tribunaux spécialisés).
• Précontentieux et contentieux relatifs à la déchéance de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, action en déchéance devant l'INPI et les tribunaux spécialisés).
• Précontentieux et contentieux relatifs à la revendication de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, actions en revendication).
• Demandes d’intervention auprès des autorités douanières et les contentieux liés aux retenues et saisies douanières.