Droit des dessins et modèles

Le droit des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit. Dans ce cadre, Alexandre Bories, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, assiste et défend ses clients en :

• Procédant aux dépôts de dessins et modèles.
• Rédigeant et négociant des contrats d’exploitation (cessions, licences, etc).
• Représentant leurs intérêts dans les procédures précontentieuses et contentieuses, tant en demande qu’en défense (mises en demeure, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, en annulation et en concurrence déloyale).