Droit des brevets

Alexandre Bories, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, consacre une part de son activité de conseil et de contentieux aux questions relatives au droit des brevets :

• Rédactions d’accords de confidentialité.
• Rédactions de contrats de cession de brevets et de licences de brevets.
• Précontentieux et contentieux (actions en contrefaçon, en annulation, en revendication de propriété des brevets, actions relatives à la rémunération des inventions).