Cass, 1re Civ, 5 juin 2024, pourvoi n° 22-24.462.
Dans un arrêt en date du 5 juin 2024, la Cour de cassation relativise la force du droit au respect de l’œuvre en cas d’utilisation publicitaire.
Elle a estimé que « c’est à bon droit que la cour d'appel a énoncé que l'exploitation d'une musique de film n'est de nature à porter atteinte au droit moral de l'auteur, y ayant consenti, qu'autant qu'elle risque d'altérer l'œuvre ou de déconsidérer celui-ci. »
La Cour de cassation poursuit en indiquant qu’« après avoir retenu, ensuite, que le compositeur de la musique avait autorisé l'utilisation secondaire d'extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires, par essence de courte durée, impliquant donc des coupes de l'œuvre musicale, que la suppression de la fin d'une phrase mélodique, l'adjonction d'un « reverb » et d'un bruitage ne constituaient pas une dénaturation ou un détournement de l'œuvre ou de son interprétation et que, les vidéos incriminées, reprenant l'univers sensuel et aquatique de l'œuvre originale et associant M. DJ, créateur réputé dans le domaine du luxe, étaient exemptes de toute circonstance dévalorisante pour l'œuvre, son auteur ou son interprète, la cour d'appel n'a pu qu'écarter comme non caractérisées les atteintes invoquées au droit de l'auteur au respect de son œuvre et au droit de l'artiste au respect de son interprétation. »