Cass, 1re Civ, 24 octobre 2018, pourvoi n° 2016/23214
La notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l’originalité d’une œuvre. Si chacun des éléments de la combinaison revendiquée est connu de longue date, en revanche, celle-ci ne l’est pas. La combinaison confère aux modèles d’assiettes et de soucoupes de la gamme invoquée un aspect d’ensemble traduisant un effort créatif porteur de leur originalité.