Trib Com Nancy, 2 novembre 2020, RG n° 2018010814.
Le prestataire informatique est tenu d’une obligation d’information tant dans la phase précontractuelle des négociations que pendant la période d’exécution du contrat.
Manque à son devoir d’information et de mise en garde, le prestataire informatique qui omet d’informer son client des incompatibilités matérielles ou logicielles, risques et difficultés de fonctionnement du système envisagé.