Cass, 1re Civ, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-13612.
La Cour de cassation rappelle :
- Que l’originalité d’une œuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, la composant ;
- Qu’un préjudice s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale.