Cass, Com, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-10.075.
Rappel au visa des articles L. 711-4 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle : « l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que marque est contesté doit, en ce qui concerne leur similitude visuelle, auditive ou conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ».