Cass, Com, 27 mars 2019, pourvoi n° 17-31605.
Le risque de confusion entre les marques doit s'apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d'exploitation des marques (Visa des articles L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle).